1. DESCRIPTION

www.resistance-familles.com (ci-après le « Site ») est un site internet des éditions ARMAND COLIN, SAS au capital de 2 338 185,12 Euros, dont le siège social est au 21 rue du Montparnasse, 75006 Paris, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 451 344 162, ci-après désigné « Armand Colin »

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») précisent les conditions d’utilisation et de fonctionnement du Site.

Le Site www.resistance-familles.com, exclusivement dédié à la période de la Résistance en France, entre 1939 et 1945, a été construit en prolongement du beau livre Résistance, Histoires de familles, qui paraît  le 7 octobre 2009 aux Éditions Armand Colin. Site de présentation de l’ouvrage, il offre également un complément d’information sur cette période de l’histoire (La Résistance entre 1939 – 1945 en France), propose des pistes à  tout utilisateur désireux d’effectuer des recherches dans sa famille à cette période historique et invite tout utilisateur à témoigner (apport de textes et d’images) sur son engagement ou l’engagement de sa famille dans la Résistance. Tout utilisateur pourra également donner son avis sur l’ouvrage.

Les espaces contributifs du Site sont donc de 2 ordres : « APPORTEZ VOTRE TEMOIGNAGE et « DONNEZ VOTRE AVIS SUR L’OUVRAGE »

Le choix de publication des témoignages et de récits sur le Site ont un rapport étroit avec les mémoires familiales locales au sens le plus large. Le Site est en ce sens un site participatif d’appel à témoignage dont l’un des objectifs est de contribuer à perpétuer la mémoire de la Résistance.

Tous les témoignages publiés sur ce Site (textes et images), bien qu’ayant été recoupés et vérifiés avant d’être publiés, sont à retenir avec les précautions d’usage liées aux limites de la mémoire personnelle ou collective.

La Modération de ce site est réalisée chez Armand Colin,

Directeur de la publication  est  Nathalie Jouven.

L’hébergement du site est assuré par la société OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARMAND COLIN se réserve en cas de nécessité le droit de pouvoir fermer les espaces contributifs du Site, soit temporairement, soit définitivement. Aucune garantie n’est fournie concernant la validité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations contenues dans les espaces contributifs ou proposées dans les sites vers lesquels pointent des liens externes.

La présente rubrique « APPORTEZ VOTRE TEMOIGNAGE » du Site permet à tout utilisateur du site concerné par l’Histoire de la Résistance, de venir déposer le témoignage de son engagement ou de celui de sa famille durant la Résistance (1939-1945).

Les présentes Conditions, s’appliquent à tout Auteur d’un témoignage susceptible d’être publié sur ce Site. On désigne par « Auteur », le visiteur qui souhaite publier un témoignage sur le Site.

2. PUBLIER UN TEMOIGNAGE

D’une façon générale, toute création d’article dans les espaces contributifs du Site est soumise à la condition de respecter les présentes Conditions d’utilisation et de pouvoir identifier son Auteur. Un Auteur doit être identifié par son nom, son prénom et une adresse e-mail valide.

Tout auteur peut venir déposer son témoignage sur son vécu ou celui de sa famille pendant l’époque de la Résistance en procédant de la manière suivante :

Rentrer dans la rubrique « APPORTEZ VOTRE TEMOIGNAGE » http://www.resistance-familles.com/publier-un-temoignage/

Remplir le formulaire de publication en complétant les champs suivants :

- Prénom*

- Nom*

-Famille*

- Région *

-Adresse électronique (adresse email valide)*

-Témoignage*

-Insertion d’image

- case à cocher « Acceptation des Conditions d’utilisation http://www.resistance-familles.com/publier-un-temoignage/

Cliquer sur « Envoyer »

Le simple fait de cliquer sur « ENVOYER », implique l’acceptation expresse, irrévocable, et sans réserve des présentes Conditions d’utilisation

Tous les champs comportant un astérisque (*) seront à remplir obligatoirement.

L’Auteur pourra proposer à publication textes et une image de son choix

L’Auteur  procédera ensuite à la manœuvre indiquée sur le Site pour valider sa demande de publication.

Le témoignage ainsi que tout élément iconographique ajouté par l’Auteur seront alors soumis pour relecture et vérification à l’équipe éditoriale du Site. L’équipe éditoriale se réserve le droit de publier – sous 48 heures -ou non, tout ou en partie, les témoignages déposés par les Auteurs sur le Site. En contribuant par leurs commentaires, les Auteurs acceptent que le Site  puisse publier leur témoignage ainsi que tout document iconographique joint sur Site.

3. PUBLICATION DES TEMOIGNAGES ET ETHIQUE

3.1

Armand Colin met à disposition des utilisateurs du Site des informations, outils et témoignages disponibles et vérifiés en rapport avec la période historique de la Résistance en France entre 1939 et 1945, mais Armand Colin ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certains éléments ou informations.

Nous remercions les utilisateurs du Site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmestre du Site à l’adresse : resistance-familles@armand-colin.fr.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, témoignages, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autre élément composant ce Site sont de l’utilisation exclusive de Armand Colin.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Armand Colin, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Armand Colin.

Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Armand Colin. Pour cela merci d’adresser un mail à resistance-familles@armand-colin.fr.

ARMAND COLIN  s’efforce de lutter contre la diffusion de quelconques contenus, illicites, contraires à l’ordre public, ou aux bonnes mœurs, ou pouvant porter atteinte aux droits des tiers. L’équipe éditoriale du Site s’autorise par conséquent à refuser la publication de tout témoignage (texte, image, contenant des propos injurieux, diffamatoires, ou pouvant porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’un individu, d’un corps de l’Etat, ou d’une personne morale ;

- à caractère totalitaire, fasciste, révisionniste, raciste, ou xénophobe ; à caractère pornographique ; violant, ou incitant à violer, les dispositions protégeant les mineurs ;

- incitant à commettre un crime ou un délit ; incitant au suicide ; favorisant l’accès illicite, la mise hors service, ou l’indisponibilité de systèmes informatiques ou de télécommunications ;

violant le caractère privé des correspondances ou le secret professionnel ;

- portant atteinte aux droits qu’une personne détient, sur son nom, sa vie privée, ou son image ;

- contrefaisant le droit d’auteur, la protection des logiciels ou des bases de données ;

- contrefaisant une marque ou une dénomination sociale ;

3.2

ARMAND COLIN  invite les utilisateurs à lui signaler tous propos, documents électroniques, ou liens hypertextes pouvant porter atteinte notamment aux droits précités. Le Site s’engage à procéder à un contrôle a posteriori sur les propos, textes, ou liens hypertextes accessibles au public via son Site, à suspendre immédiatement l’accès à tout message, document électronique ou lien hypertexte qui pourrait contrevenir aux droits précités, et à aider les autorités compétentes dans la poursuite de leurs auteurs.

3.3

Les informations personnelles portant sur l’adresse électronique des Auteurs et collectées dans le cadre du présent site dans les rubriques « APPORTEZ VOTRE TEMOIGNAGE » http://www.resistance-familles.com/publier-un-temoignage/ et « DONNEZ VOTRE AVIS SUR L’OUVRAGE », http://www.resistance-familles.com/consulter-louvrage/donnez-votre-avis-sur-louvrage/ ne seront pas publiées sur le Site et ne pourront être communiquées à des tiers non autorisés conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés.

3.4 Données personnelles

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs et auteurs, disposent d’un droit d’accès et, d’un droit de rectification aux données personnelles les concernant. Ils peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ils peuvent à tout moment exercer ce droit en adressant un courriel au webmestre du site à l’adresse : resistance-familles@armand-colin.fr.

Le Site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

De plus, conformément à cette loi, une déclaration relative aux  données personnelles des Auteurs a été effectuée auprès de la CNIL.

4. ACCES A L’INFORMATION

ARMAND COLIN  ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites mis en lien sur le Site.  ARMAND COLIN ne peut en particulier garantir la véracité, l’actualité, la pertinence des sites mis en lien, ni l’exhaustivité ou la pertinence de son indexation.

5. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

5.1.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images reproduits et tous logiciels utilisés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

5.2.

ARMAND COLIN et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de ARMAND COLIN.

5.3.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits des auteurs et des producteurs participant au Site en :

- s’interdisant de reproduire les documents diffusés sur le Site pour des fins autres qu’un usage privé ;

- s’interdisant de diffuser au public, les documents figurant sur le Site;

- s’interdisant d’extraire ou de réutiliser, y compris par extractions successives, une partie substantielle du Site.

6. DROITS ET OBLIGATIONS DES AUTEURS

Les Auteurs doivent avant de poster leur contribution

  • vérifier les informations fournies;
  • indiquer leurs sources dès que cela est nécessaire (citations, etc.)

Les Auteurs conservent l’intégralité de leurs droits d’auteur sur les textes et images publiés sur le Site

Les auteurs concèdent à titre gratuit et non-exclusif à ARMAND COLIN le droit de reproduire, de représenter et de diffuser leurs contributions (le texte ou des extraits du texte ou l’image) sur le Site à des fins d’exploitation du Site prévu aux présentes et aux fins de de promotion du Site ou des services qui lui sont liés.

L’Auteur garantit à ARMAND COLIN la jouissance des droits concédés contre tous troubles, évictions ou réclamation quelconques et qu’une telle exploitation ne porte pas atteinte au droit à l’image et à la vie privée des tiers concernés.

7. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes Conditions d’utilisation représentent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties eu égard à son objet. Elles l’emportent sur toute autre  proposition, engagement, contrat écrit ou verbal antérieur échangés ou conclus entre les parties relativement au même objet.

8. COOKIES

Pour permettre au serveur de reconnaître un visiteur d’une visite à l’autre, un cookie est déposé sur le disque dur de l’internaute. Un cookie est un petit fichier temporaire qui prend la forme d’une chaîne de caractères stockant des informations liées à des fonctions de personnalisation.

L’utilisateur est informé que ce cookie ne peut être lu que par le serveur qui l’a créé et qu’il ne contient aucune donnée personnelle. D’une manière générale, l’internaute peut paramétrer son navigateur pour être averti de la création de cookies. Il peut en refuser l’opération. Il accepte alors de subir une dégradation de certaines fonctionnalités de ce site.

Le cookie permet d’associer des informations nominatives stockées sur le serveur à l’internaute qui le visite, levant ainsi son anonymat.

L’internaute dispose donc d’un droit de consultation, de retrait et de modification de ces différentes données.

9. LOI applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Toute contestation pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumise à une conciliation, préalablement à tout recours devant les tribunaux.